Arrêté du 9 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310275A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993 :
    Mme Paulo (Judith), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Saint-Paul, en remplacement de M. Boutonnet, démissionnaire.
    Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saint-Paul, en remplacement de Mme Paulo, nommée régisseur titulaire.