Arrêté du 9 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310274A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993 :
    Mlle Mounier (Marie-Claire), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance d’Yssingeaux, en remplacement de M. Gallois, muté au tribunal de grande instance de Foix.
    Mme Lelong (Jackie), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Yssingeaux, en remplacement de Mlle Mounier, nommée régisseur titulaire.