Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, est étendu l'agrément, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel,
    comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 03-91, de Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard,
    75015 Paris, pour du miel.