Décret du 27 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400705D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, M. Etienne Gotschaux, de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), 71e section, pour une durée de six mois au cours de l'année universitaire 1993-1994 à compter de la date de son installation à l'université Paris-XIII. L'intéressé pourra, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.