Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993 :
M. Raffray (Bernard, Joseph, Marcel), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département du Gers (5e catégorie), en remplacement de M. Archambault, placé en service détaché, et titularisé dans le grade correspondant (Cycle 1992, C, cinquième tour, candidats au choix du Gouvernement).
M. Rousseau (André), trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie), en remplacement de M. Putod, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Hordé (Gérard), administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie), en remplacement de M. Rousseau, et titularisé dans le grade correspondant (Cycle 1993, A, premier tour, administrateurs civils).
M. Berthelot (Georges, Pierre), receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l’ambassade de France au Maroc, est nommé trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie), en remplacement de M. Brizard, décédé, et titularisé dans le grade correspondant (Cycle 1993, A, deuxième tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers payeurs principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor).
M. Putod (Georges, Roger, Raymond), trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l’article 14, troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Putod, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1992.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975.