Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics ; Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret n° 92-334 du 27 mars 1992, fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports ; Vu le décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l’aviation civile ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ; Vu le décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l’aviation civile ; Vu l’arrêté du 26 octobre 1978 fixant l’organisation et les attributions de la direction générale de l’aviation civile ; Vu les arrêtés du 19 avril 1993 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l’aviation civile, Décrète :
Art. 1er. - Le 1 (2°) de l’article 4 du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « 1 (2°). M. Joël Heurlin, infénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, MM. François Coudon et Martial Duqueyroix, ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, et M. Roger Mattera, ingénieur des études et de fabrication, pour les documents relatifs à l’entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d’entretien et à leurs agréments. »
Art. 2. - L’article 20 du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 20. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel Bour, délégation de signature est donnée à M. Claude Wendt, administrateur civil, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les engagements, les pièces justificatives de dépenses dans le cadre des opérations de liquidation ainsi que les affectations d’autorisation de programme. »
Art. 3. - L’article 21 du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 21. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel Bour, délégation de signature est donnée à M. Pascal Kuzoski, attaché principal d’administration centrale, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférent, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l’administration. »
Art. 4. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
