Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1993, M. Massiot (Michel) est maintenu en surnombre jusqu’au 31 décembre 1993, en application de l’article 5 de la loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 et des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987.