Arrêté du 3 mai 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapée physiques

Version INITIALE

NOR : ACVP9320030A


Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges inscrit au chapitre IV du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Vu l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l’avis de la commission du 4 février 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 modifié et affectés des numéros d’ordre figurant dans ledit tableau.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8685.

  • Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 28 décembre 1990, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992, est modifié ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8685.

  • Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 23 septembre 1992, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992, est modifié ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8685.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY

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