Arrêté du 11 mars 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370175A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1993, Mme Apied (Viviane), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l’équipement, du logement et des transports, est, à compter du 1er décembre 1992, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l’équipement, du logement et des transports.