Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 mars 1993, l’arrêté du 18 novembre 1981 modifié portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institution nationale des invalides est abrogé à compter du 31 décembre 1991.