Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

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NOR : DEFD9301339A

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Le ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l’article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 28 août 1991 susvisé est remplacé par l’article suivant :
    « Art. 3. - Le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de la marine, le chef d’état-major de l’armée de l’air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.
PIERRE JOXE

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