Arrêté du 22 mars 1993 plaçant un maître des requêtes dans la position de détachement de longue durée (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300085A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1993, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Schoettl (Jean-Eric), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé, à compter du 8 mars 1993, dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement.