Arrêté du 20 janvier 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 20 janvier 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux de modification et de raccordement, dans le département de la Haute-Garonne, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Portet-Verfeil au poste 225/63/20 kV de Saint-Orens.