Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances et d'un régisseur de recettes et d'avances suppléant

Version INITIALE

NOR : ECOP9300239A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1993, M. Gievis (Patrick), officier greffier, et Mlle Deschatres (Josette), greffier, sont nommés respectivement en qualité de régisseur de recettes et d’avances et de régisseur de recettes et d’avances suppléant auprès de la Haute Cour de justice.