Arrêté du 30 avril 1993 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320096A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 30 avril 1993 M. Chauvin (François) est radié du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à compter du 1er août 1992, date d’effet de son intégration dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer.