Arrêté du 11 février 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Version INITIALE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 janvier 1992, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978,
mise à jour le 30 juin 1987, et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant Classifications du 2 mai 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978,
    mise à jour le 30 juin 1987, les dispositions de l'avenant Classifications du 2 mai 1990 à la convention collective susvisée.


  • Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN