Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1.3.3)

Version INITIALE

NOR : EQUA9200118A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au paragraphe 7.1.3.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots suivants sont supprimés:
    < <...pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté> >,
    et remplacés par:
    < <...jusqu'au 30 juin 1992.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général,

P.-H. GOURGEON

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