Arrêté du 21 juillet 1993 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1993, M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri), notaire à la résidence d’Aignay-le-Duc (Côte-d’Or), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Baigneux-les-Juifs (Côte-d’Or).