Arrêté du 17 juillet 1993 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 juillet 1993, M. Seners (François), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est affecté au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 1993.