Arrêté du 6 juillet 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Version INITIALE

NOR : ACVP9320047A


Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 1981 instituant un cahier des charges propres aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée ;
Vu l’arrêté du 25 mars 1982 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle ;
Vu l’arrêté du 10 mars 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté au 18 décembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’avis de la commission du 21 juin 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle et les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991, du 6 septembre 1977 et du 14 décembre 1981 susvisés et affectés des numéros d’ordre figurant dans ledit tableau.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.

  • Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.

  • Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.

  • Art. 4. - Le tableau annexé à l’arrêté du 9 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.

  • Art. 5. - Le tableau annexé à l’arrêté du 10 mars 1992 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12112.

  • Art. 6. - Le tableau suivant annexé à l’arrêté du 26 octobre 1992 est supprimé :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12112.

  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY

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