Arrêté du 3 mai 1994 approuvant l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : ACVA9410042A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mai 1994, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération est approuvé. L'avenant no 1 peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.