Arrêté du 5 février 1993 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9300574A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 5 février 1993, il est mis fin à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Luzurier (Paul).
    M. Luzurier (Paul), directeur d’établissement social et médicosocial, directeur de 2e classe du foyer Tandou, à Paris (19e), est muté à sa demande à l’externat médico-éducatif de Provins (Seine-et-Marne).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.
    La disponibilité de l’intéressé pour convenances personnelles prend fin à cette même date.