Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9300576A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 janvier 1993, M. Weissenburger (Pierre) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Weissenburger (Pierre) est nommé sur le poste de direction du centre d’hébergement Nansouty, à Bordeaux (Gironde).
    M. Weissenburger (Pierre) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 5e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 9 mois 16 jours.
    Compte tenu de son ancienneté conservée, M. Weissenburger (Pierre) sera reclassé au 6e échelon de la 2e classe à compter du 1er février 1993 sans ancienneté conservée.

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