Arrêté du 19 février 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MENT9300100A


Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication,
Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 26 novembre 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
    « Diaouest, 3, rue de Budapest, 44000 Nantes, à compter du 1er novembre 1992 ;
    « Europe Presse Informations (E.P.I.), 20, boulevard Poissonnière, 75009 Paris, à compter du 1er novembre 1992 ;
    « Max P.P.P., 6, place de Garibaldi, 06300 Nice, à compter du 1er novembre 1992 :
    « Transparences Productions, 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 1er novembre 1992. »

  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
    « Agence de Presse Quet, 4, rue des Petits-Champs, 75002 Paris ;
    « Agence Scoop, 46, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis ;
    « Alpha-Press, 23, rue Richet, 75009 Paris ;
    « Alpha Vidéo Production, Héliport de Paris, 4, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75015 Paris ;
    « Europresse, 2, square du Ranelagh, 75016 Paris. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1993.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des postes et télécommunications.
ÉMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d’Etat à la communication,
JEAN-NOËL JEANNENEY

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