Décret du 25 février 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9300089D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction du patrimoine ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques,
Décrète :

  • Art. 1er. - L’article 5 du décret du 22 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geffré, administrateur civil, M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et Mme Geneviève Le Louarn, conservateur en chef du patrimoine. »

  • Art. 2. - L’article 6 du décret du 22 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, et M. Pierre Bonhomme, agent contractuel. »

  • Art. 3. - L’article 15 du décret du 22 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 15. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré, délégué aux arts plastiques, et Jérôme Bouët, administrateur civil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Claude Minière, inspecteur principal de l’enseignement artistique, et Michel Chovin, attaché d’administration centrale. »

  • Art. 4. - L’article 16 du décret du 22 avril 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 16. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée à M. Raymond Lachat, administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à M. Georges Touzenis, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d’une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d’autre part, à la gestion des collections ainsi qu’aux attributions d’objets de Sèvres. »

  • Art. 5. - L’article 17 du décret du 22 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 17.- En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré et Raymond Lachat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charles-Louis Foulon, attaché principal d’administration centrale. En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré et Georges Touzenis, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Hochet, attaché des services extérieurs. »

  • Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG

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