Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, la décision du 13 novembre 1991 est modifiée comme suit : « L’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre République en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric C.G.R., type Sytec 3000 Plus, dans les locaux dudit centre, sis 99, avenue de la République, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). »