Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, la décision du 2 octobre 1990 est modifiée comme suit : « L’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au groupement d’intérêt économique IRM 74 en vue de l’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens, type Magnetom Impact, dans les locaux du centre hospitalier d’Annecy, sis 1, avenue de Tresum, à Annecy (Haute-Savoie).