Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, l’arrêté du 19 mars 1992 du préfet de la région Rhône-Alpes retirant l’autorisation de fonctionner à la maison de santé Les Genêts, à Rencurel-en-Vercors (Isère), est confirmé.