Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Christophe Rouquette, cogérant de la société civile de moyens Scanner du Nivernais, en vue d’installer un scanographe de marque General Electric, type CT Pace Plus, dans les locaux de la Polyclinique du Val-de-Loire, 3, rue du Commandant-Barrat, à Nevers (Nièvre), est rejetée.