Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 avril 1994, M. Palach (Jean-Marie), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations pour la période du 1er novembre 1992 au 31 mai 1993 inclus, au titre de la mobilité.