Arrêté du 22 décembre 1993 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 22 décembre 1993, complété par arrêté en date du 11 janvier 1994 et prenant effet le 1er janvier 1994,
    les communes d'Adelans et de Bithaine-et-le-Val (arrondissement de Lure) sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune d'Adelans.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est de 287 habitants.