Arrêté du 12 juillet 1993 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

Version INITIALE

NOR : INTB9300472A


  • Par arrêté du préfet de la Charente en date du 12 juillet 1993, prenant effet le 1er octobre 1993, est détachée de la commune de Brie-Bardenac (canton de Chalais, arrondissement d’Angoulême) la portion de territoire de Brie-sous-Chalais.
    Brie-sous-Chalais est érigée en commune distincte de Brie-Bardenac, qui prend le nom de Bardenac.
    La population des deux communes, telle qu’elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu’il suit
    Bardenac : 209 habitants ;
    Brie-sous-Chalais : 160 habitants.
    Le conseil municipal de Brie-Bardenac est dissous à la date du 30 septembre 1993.
    En attendant l’élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Bardenac et de Brie-sous-Chalais sera administrée par une délégation spéciale.