Arrêtés du 26 octobre 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 26 octobre 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Pavillon, captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PVE01/PAV.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.