Décision du 16 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 16 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens d’imageries médicales, représentée par M. le docteur Pierre Cojan, en vue de remplacer le scanographe de marque Elscint, type Exel 1800, par un appareil de même marque, type Performance, dans les locaux du centre de scanographie de Chaumont, sis 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont (Haute-Marne).