Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 6 novembre 1992, la demande de la société civile de moyens Scanner libéral du Vermandois, représentée par M. le docteur Dominique Fournier, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type CT Pace, dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, 4, rue Paul-Doumer, à Saint-Quentin (Aisne), est rejetée.