Arrêté du 30 juin 1993 relatif à un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1993
    Mlle Gemon (Marie-Laure) est nommée huissier de justice à la résidence d’Olliergues (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Piat (André), démissionnaire.
    L’office d’huissier de justice à la résidence d’Olliergues (Puy-de-Dôme) dont est titulaire Mlle Gemon (Marie-Laure) est transféré à la résidence de Vertolaye (Puy-de-Dôme).