Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juillet 1993, M. Seli (Marcel), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (création).