Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
La démission de M. Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc), huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Leynaud et Jean-Paul Scarcella, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc).
M. Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc) et M. Scarcella (Jean-Paul) sont nommés huissiers de justice associés.