Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
    Le retrait de M. Gaultier (Paul, Camille, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Gaultier et Georges-Henry Croset, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est accepté.
    La raison sociale de la société Paul Gaultier et Georges-Henry Croset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges-Henry Croset, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».