Décret du 28 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Ozoux (Hugues), magistrat du parquet du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la société de développement régional de Languedoc-Roussillon afin d’y exercer les fonctions de directeur du service juridique et du contentieux, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 février 1993.