Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 22 juillet 1993 :
Est autorisée au titre de la session de 1994 l’ouverture du concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.), correspondant au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1994 l’ouverture du concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établisse - ments d’enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.), correspondant au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d’admissibilité du concours type C.A.P.E.S. externe auront lieu du 22 au 31 mars 1994, en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours externe du C.A.P.E.S.
Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de :
Brest (Finistère) ;
Cayenne (Guyane) ;
Metz (Moselle) ;
Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Papeete (Polynésie française) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d’admissibilité du concours type C.A.P.E.T. externe auront lieu, pour toutes les options et sections, les 5 et 6 avril 1994, en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours externe du C.A.P.E.T.
Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Metz (Moselle), Cayenne (Guyane), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d’inscription à ces concours sont les suivantes :
Les registres d’inscription seront ouverts le 16 septembre 1993.
L’inscription s’effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l’éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 12 novembre 1993, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d’inscription qu’ils renverront, après l’avoir éventuellement modifiée, avant l’expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu’au vendredi 12 novembre 1993, à 17 heures.
Les confirmations d’inscription et les dossiers préimprimés seront :
- soit déposés le jeudi 2 décembre 1993, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 2 décembre 1993, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d’inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d’inscription.
Les candidats doivent s’inscrire au rectorat de l’académie, ou au vice-rectorat du territoire d’outre-mer, ou auprès du responsable des services d’enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle.
Toutefois, les candidats admis en première année d’institut universitaire de formation des maîtres s’inscrivent et se présentent aux épreuves d’admissibilité du concours dans l’académie de cet institut.
Les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat et les agents non titulaires de l’Etat en activité s’inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat ou service d’enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s’inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat ou service d’enseignement de leur choix.
Des arrêtés ultérieurs fixeront pour ces concours, d’une part le nombre de contrats offerts, d’autre part leur répartition entre les sections et éventuellement les options.