Par décret en date du 6 juillet 1993, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées au voisinage du centre d’émission du Kremlin-Bicêtre - Fort du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), numéro C.C.T. : 094 08 002.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elle grèvent, dans le département du Val-de-Marne, le territoire des communes du Kremlin-Bicêtre, de Villejuif, d’Arcueil et de Gentilly.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes :
Dans la zone primaire de dégagement : 125 mètres N.G.F. ;
Dans la zone secondaire de dégagement :
- secteur A compris entre les azimuts 270° et 360° :
125 mètres N.G.F. à 500 mètres ;
127 mètres N.G.F. à 1 000 mètres ;
- secteur B compris entre les azimuts 180° et 200° :
143 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 105 mètres N.G.F.