Arrêté du 30 avril 1993 portant approbation du compte financier pour 1991 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRB9300791A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 30 avril 1993, le compte financier pour 1991 de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer est approuvé.