Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 15 septembre 1992, la marque distinctive instituée par la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 est attribuée:
- avec le numéro 10, au calendrier;

- avec le numéro 71, au lot de cartes de voeux,
vendus dans un but philanthropique par l'Amicale des aveugles civils de la Côte-d'Or, 22, rue Le Jolivet, 21000 Dijon.
L'attribution de la marque distinctive est valable pour une durée de trois ans (période renouvelable) à dater de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.