Décrets du 12 octobre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9201939D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 13 novembre 1991 portant nomination de M. Denis Prieur en qualité de directeur général de l'administration;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature à M. Denis Prieur, directeur général de l'administration,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, M. Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural,
    des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, M. Philippe de Gouvello, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello, délégation permanente est donnée à Mmes Denise Plamenevsky et Nicole Blanc et à M. Olivier Beth, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello et de Mme Denise Plamenevsky, Mmes Janine Jonet, administrateur civil hors classe, et Agnès Netter, attaché d'administration centrale, et MM. Dominique Pauthex, ingénieur en chef d'agronomie, Pierre Gérard, ingénieur d'agronomie, et Antoine Cerda, attaché principal d'administration centrale,
    ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello, de Mme Denise Plamenevsky et de M. Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, professeur de lycée professionnel agricole, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello et Olivier Beth, MM. Patrick Monod, administrateur civil, Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Paule Ranchin et Martine Henry, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello et Olivier Beth, M. Roger Lux, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello et de Mme Nicole Blanc, Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Jean-Claude Michel, administrateur civil, et Fabrice Sirop, attaché d'administration centrale, et Mme Sylvie Terraillot, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, Olivier Beth et de Mme Nicole Blanc, Mme Jacqueline Touchard,
    chargé de mission, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Guy Devaugerme, MM. Patrick Bourguet, chargé de mission, et Denis Chabanel, agent contractuel, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.


  • Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Guy Devaugerme et Alain Tournier, M. Philippe de Vreese, attaché principal d'administration centrale, et Mme Dominique Baron, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépenses et les lettres de commande.


  • Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur et de Mme Anne-Marie Boulengier, M. Jean-François Quéré, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Dominique Perrier, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
  • Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, de Mme Anne-Marie Boulengier et de M. Jean-François Quéré, MM. Jean-Marc Béal et Michel Naro, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 15. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

JEAN-PIERRE SOISSON

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