Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant les cahiers des charges propres aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 17 septembre 1992,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant les cahiers des charges propres aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 17 septembre 1992,
Fait à Paris, le 23 septembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY