CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1009 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <>;
Vu la lettre du 3 septembre 1992 par laquelle la S.A.R.L. Société d'exploitation de la communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1r de la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < > est remplacée par < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET