CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1007 du 20 octobre 1992 portant abrogation de la décision no 92-61 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-61, publiée au Journal officiel du 28 février 1992,
portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 2 octobre 1992 par laquelle l'association Centre culturel et artistique du musée des santonniers fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 28 février 1992;
Considérant que, par lettre du 2 octobre 1992, l'association Centre culturel et artistique du musée des santonniers a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-61 publiée au Journal officiel du 28 février 1992;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 92-61, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Méditerranée est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET