Par arrêté du ministre du budget en date du 27 mai 1992, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après:
M. Sequier (Jacques), direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 1992.
Mme Blanchet (Paulette), direction des services fiscaux de Paris-Est, à compter du 1er mars 1992.
M. Lhermet (Pierre), direction des services fiscaux de Paris-Sud, à compter du 1er mars 1992.
M. Decrolier (Gérard), direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 1er mars 1992.
M. Portal (Jean), direction des services fiscaux de l'Isère, à compter du 1er mars 1992.
M. Choffel (Jean), direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 16 mai 1992.
M. Jean (Bernard), direction des services fiscaux de l'Essonne, à compter du 1er juin 1992.
M. Sigal (Michel), direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 31 décembre 1992.