Arrêté du 1er mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9370033A


Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 ponant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 27 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, en qualité de conseiller auprès du ministre chargé des sports, par M. Jean-Pierre Pradie, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
FRÉDÉRIQUE BREDIN